CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

  • Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet maisonloona.com
  • Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 – Produits

  • Les produits sont confectionnés à la main par la créatrice de Maison Loona, en pièce unique ou en série. Des irrégularités ou quelques légères différences d’une pièce à une autre peuvent donc être possibles.
  • Les photos des créations présentées ne sont pas contractuelles.
  • Chaque article est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
  • Toutes les créations sur le site Maison Loona, sont la propriété de Maison Loona et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est interdite et passible de poursuites judiciaires.
  • Les créations ne sont pas des jouets et ne conviennent pas à des enfants de – de 36 mois.
  • Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Maison Loona ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation (contact avec des liquides ou des produits corrosifs, produit maltraité …)

Article 3 – Commandes

  • Les produits présents sur le site sont  :
    ⦁ 1) soit disponible et prêt à l’envoi
    ⦁ 2) soit toujours réalisable car la créatrice a le matériel à disposition mais qu’il lui faut le refaire. Il faut donc compter un délai de réalisation. Celui ci est estimé à 3 jours ouvrés mais est susceptible de varier.
    Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
    En fonction du nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées ultérieurement.
    Si postérieurement à votre commande, un article est finalement indisponible, Maison Loona vous en informera par email et vous aurez la possibilité :
    ⦁ Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’un prix équivalent à celui commandé
    ⦁ Soit d’être remboursé du prix du produit commandé

3.1 Modalités de passation des commandes

  • Il est possible de passer commande uniquement sur maisonloona.com. Les commandes par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.
  • Toute passation de commande auprès de Maison Loona ne nécessite pas la création d’un Espace Client mais est tout de même conseillé. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
    Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Maison Loona ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
  • Avant de valider votre commande, pensez à vérifier votre panier.
  • La commande est confirmée lorsque le paiement a été effectué. Celui-ci n’est possible qu’après la validation du panier, l’entrée des coordonnées pour la livraison, le choix du mode de livraison et de paiement.
  • La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

3.2 Enregistrement des commandes

  • Suite à la passation de votre commande, Maison Loona vous en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande.
    Maison Loona se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
    ⦁ Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
    ⦁ L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
    ⦁ Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
    ⦁ Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
  • Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, il est recommandé de prendre contact avec la créatrice.

Article 4 – Paiement
⦁ La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les créations personnalisées et/ou sur mesure.
⦁ Les articles demeurent la propriété de Maison Loona jusqu’au paiement complet du tarif.
⦁ Le tarif des articles est indiqué en euros TTC, hors frais de traitement et d’expédition (indiqués plus bas).

4.1 – Modalités de paiement

  • Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte auprès de la société PayPal pour bénéficier de ce mode de paiement. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
  • Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Maison Loona à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

4.2 Défaut de Paiement

  • Maison Loona se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.3 Sécurisation des paiements

  • Les paiements effectués sur le site Maison Loona sont entièrement sécurisés.
  • Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) via Paypal ou Stripe.

Article 5 – Expédition et livraison

  • Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
  • Maison Loona envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger (hors Allemagne). Les frais de ports sont cependant différents.
  • Les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrés en moyenne puis elles sont expédiées en lettre suivie ou en colissimo, selon votre choix. Vous disposez ainsi d’un code de suivi internet que vous pouvez demander par mail.
  • Les tarifs des frais de ports sont les suivants.
    2.90 euros en lettre suivie pour la France et les DOM-TOM. 5.90 euros en lettre suivie pour le reste du monde. (Les envois ne se font pas en Allemagne)
    5.90 euros si vous choisissez l’envoi par colissimo (possible uniquement en France métropolitaine. Si vous ne résidez pas en France métropolitaine et que vous souhaitez un envoi en colissimo, merci de m’envoyer un mail sur maisonloona@gmail.com, avant le passage de votre commande afin que je vous communique le tarif et que vous décidiez si oui ou non, vous souhaitez poursuivre votre commande)
  • Maison Loona ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Toutefois, un remboursement total ou partiel de la commande pourra être envisagé, selon la situation.

Article 6 – Rétractation

  • Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
  • Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Maison Loona.
  • Lors du retour produit, tout dommage subi par ce dernier à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
  • En cas d’exercice du droit de rétractation, Maison Loona procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
  • Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les articles personnalisés et / ou crées sur mesure. Ils ne seront alors ni repris, ni échangés.

Article 7 – Archivage de preuve(s)
Maison Loona archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Maison Loona seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Données personnelles
9.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
Maison Loona est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Maison Loona et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur le notre site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Maison Loona aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation.
Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

9.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Maison Loona en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
Maison Loona – Typhaine EZZINE
63 rue Jude
33200 Bordeaux

Article 10 – Coordonnées de la société
SIRET 85026773300028
Maison Loona – EZZINE Typhaine
63 rue Jude
33200 Bordeaux
Enregistrement en tant que créatrice de bijoux fantaisie à l’INSEE et à la chambre des métiers.
Le nom “Maison Loona” est déposé sur le site de l’INPI.